J.O. 111 du 14 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
NOR : DEFM0500617D
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2005 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :
Médaille militaire
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs
Berger (Jean, Claude), 4 mai 1931, sergent.
Kaddour (Gilles), 18 décembre 1930, soldat de 1re classe.
Kugel (Alfred), 17 août 1927, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Guerre d'Algérie
Beaufort (Maurice, Jean, Jules), 3 décembre 1934, soldat.
Bors (Alexandre, Paul), 28 décembre 1940, canonnier.
Canale (Daniel, Paul, Dominique), 8 octobre 1938, cavalier.
Carret (Paul, Léon), 11 décembre 1937, soldat.
Chavassieux (Maurice, Lucien), 14 juin 1940, caporal.
Colombié (Ervé, Jean-Paul), 5 mars 1940, brigadier.
Derre (Michel), 1er décembre 1940, soldat.
Goyheneix (Pierre), 22 mars 1933, brigadier-chef.
Guglielmi (Pierre, Ange), 9 juin 1933, soldat.
Hellal (Ahmed), 27 mai 1941, canonnier.
Hellequin (Marc), 21 janvier 1935, soldat.
Jaguelin (René, Henri), 9 février 1937, brigadier-chef.
Kenioua (Ammar Ben Messaoud), 15 janvier 1939, harki.
Le Guyader (Jean), 1er novembre 1935, soldat.
Martinelli (Roger, Robert, Joseph), 17 octobre 1938, soldat.
Meriem (Said), 4 mai 1937, soldat.
Poitevin (André, Paul), 3 novembre 1937, caporal.
Populus (Claude, Paul), 12 août 1940, soldat.
Remy (Jacques, Roland), 30 janvier 1936, sergent.
Rouchouse (Jean, Auguste), 17 février 1939, soldat.
Sager (Jean, Pierre), 4 mars 1940, soldat.
Simon (Guy, Eugène, Roger), 26 août 1938, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Passelande (Marcel, Pierre, Marie), 17 mars 1930, caporal-chef.
Razouk (Haddou), 1er janvier 1930, soldat.
Rigon (Alban), 28 octobre 1927, légionnaire.
Têtu (Guy, Gabriel, Charles), 14 septembre 1931, caporal.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.